La taxe digitale, un flou artistique pour les institutions européennes
La taxe digitale, un flou artistique pour les institutions européennes
Les géants de la Tech ne vont pas l’aimer… Mais la “taxe digitale” va devenir une réalité !
Les institutions européennes se trouvent souvent dans le flou le plus total quant aux taxes à appliquer aux entreprises du digital qui sont valorisées à des hauteurs folles mais qui relèvent de montages complexes. Les frais engagés dans le but de clarifier ce vide institutionnel sont lourds et les résultats sont des plus discrets.
La problématique est simple, mais compliquée à résoudre, quelles sont les entités en charge de résoudre ce problème ? Et comment réussir à faire intégrer ce souci social à des boîtes qui ont facilement un train d’avance par rapport aux actions étatiques ?
L’OCDE oeuvre contre vents et marées pour appliquer un régime commun à ces entreprises de l’internet et cherche ainsi a standardiser le régime de taxes appliqué aux acteurs du digital sur les 34 pays aux plus forts taux de croissance enregistrés par les indicateurs classiques.
Les pays et les juridictions intensifieront leurs efforts pour trouver une solution globale au débat grandissant pour trouver le meilleur moyen de taxer les entreprises multinationales dans une économie en phase de numérisation rapide.
Les 34 nations en question, du Royaume-Uni à la France, en passant par les États-Unis, par le Mexique, la Corée du Sud et la Slovaquie, mettent tout en oeuvre pour noyer le poisson et se désolidariser les uns des autres à ce sujet.
Parmi les postes stratégiques de l’OCDE, de nombreux électeurs considèrent les entreprises du numérique comme une atteinte au tissu même du système fiscal.
D’autres propositions arrivent plus rapidement et beaucoup plus péniblement aux juridictions qui accueillent les fraudeurs, comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Pour tous les pays de l’UE impliqués, il s’agit d’une meilleure option que les règles plus draconiennes proposées par Bruxelles. Juste avant Noël, la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait d’adopter le vote à la majorité pour modifier les règles fiscales en vue de la mise en œuvre d’une nouvelle taxe numérique. Cet impôt, qui s’attaquerait à l’impôt sur les sociétés et à l’évitement de la TVA des entreprises basées en Irlande et au Luxembourg, restera probablement attaché à ses amarres car un vote à l’unanimité régit les questions fiscales.
Prenons le cas de l’Irlande. Son budget contient des recettes au titre de l’impôt sur les sociétés, mais elles sont petites par rapport au nombre de sociétés riches à Dublin et à Cork. Le ratio impôts sur PIB en Irlande est passé de 30,8% en 2000 à 22,8% en 2017.
Les Irlandais ont déjà fait l’objet d’un jugement fiscal défavorable rendu par la Cour de justice européenne, qui a autorisé Apple à éviter 13 milliards d’euros d’impôts, qui doivent maintenant être recouvrés. La dernière chose que souhaitent les autorités irlandaises, c’est le passage au vote à la majorité sur la taxe qui déclencherait une répression plus large.
Il s’agit de sauver le système capitaliste et mondialisé dans une finalité d’égalité face aux institutions de l’UE.
La Grande-Bretagne, dans ou hors de l’UE, a promis de mettre en place une taxe numérique modeste. Le chancelier, Philip Hammond, a déclaré qu’il rejoindrait le programme de l’OCDE dès qu’il serait concrétisé, mais qu’il ne pouvait attendre ce moment sans prendre une décision.
Tout comme les entreprises numériques ont détruit l’esprit d’équité en matière fiscale, nous avons un gouvernement conservateur, adepte de stratagèmes astucieux pour éviter l’imposition, qui présente un plan en amont de Bruxelles et de l’OCDE.
Il y a plus à gagner à réparer un fardeau fiscal qu’il ne pourrait en perdre en bouleversant les grandes entreprises du numérique. Les autres pays devraient suivre l’exemple anglais.
