Conditions générales d’utilisation et Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société TARGET FIRST S.A.S., exploitant le site www.targetfirst.com (ci-après dénommé le Site), et vous, utilisateur d’au moins un des services proposés sur le Site.

L’acceptation de ces conditions générales ne vous dispense pas de rédiger vos conditions générales d’utilisation de vos sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

2. Exploitant du site et des services

Le Site et les services (tels que définis ci-après) qui y sont proposés sont exploités par la société TARGET FIRST S.A.S. (ci-après dénommée Target First), immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n°53041147900013, dont le siège social est situé 23 rue de la croix Lormel 22190 Plérin.

3. Adhésion aux présentes conditions générales

En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société TARGET FIRST sur le site (ci-après dénommés les services), vous acceptez d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par vous, vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les services.

TARGET FIRST se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si votre abonnement est en cours, vous serez avertis au moins une semaine avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.

Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations commerciales avec Target First et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, le tout conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 7.

4. Inscription et accès aux services

Les comptes créés par des robots (‘bots’) ou toutes autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Vous devez contacter notre équipe via le formulaire de contact, afin d’obtenir la liste des informations requises en vue d’achever votre processus d’inscription.

Vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi qu’une carte de paiement (dans ce cas le prélèvement sera mensuel) ou un RIB et une autorisation de prélèvement valides (dans ce cas il s’agira d’un paiement en une seule fois au lancement) afin de procéder à votre facturation et au prélèvement de votre abonnement.

Les services auxquels vous avez souscrit sont uniquement utilisables pour le site dont l’adresse a été communiquée lors de votre inscription. Toute utilisation des services pour un autre site nécessite la souscription d’un abonnement distinct.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. Target First ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité.

En qualité d’éditeur, vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via les services de Target First. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur.

Vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur les différents abonnements proposés par Target First.

5. Quotas de pages vues

Un quota maximum de “pages vues” est fixé selon l’abonnement souscrit par vos soins.

À tout moment, le quota de pages vues enregistrées pour votre période d’abonnement est visible sur la page de votre compte.

Le nombre de pages vues est calculé par une méthode reposant sur le nombre d’appel du code Target First présent sur les pages de votre site. À chaque fois qu’une page de votre site contenant notre code est chargée une page vue est comptabilisée.

A tout moment, vous pouvez consulter dans votre back-office le compteur des chargements actuels. En cas de dépassement, vous serez automatiquement informé par une notification en back-office, et dans le même temps, le service sera temporairement suspendu. En effet, dès que votre quota maximum de pages vues pour votre période d’abonnement en cours sera atteint, le service sera provisoirement désactivé. Le cas échéant, vous pourrez en toute autonomie, avec votre compte référent facturation, souscrire à un ou plusieurs quotas de pages vues supplémentaires, via le back-office, afin de réactiver le service chat jusqu’au prochain renouvellement de la licence.

6. Quotas de minutes consommées du click to call

Un quota maximum de minutes de communication est fixé selon l’abonnement souscrit par vos soins. À tout moment, le quota de minutes consommées enregistrées pour votre période d’abonnement est visible sur la page de votre compte.

Le nombre de minutes est calculé par une méthode reposant sur le principe que toute minute commencée est due.

7. Paiement, remboursement, reclassement, déclassement

Target First vous propose 3 solutions pour le paiement des prestations :

  • Paiement en back-office, par carte bancaire

Une carte de paiement est nécessaire pour payer votre abonnement. Le paiement s’effectue en ligne, via le back-office de Target First, pour la licence ainsi que plusieurs options payantes de Target First. Toute offre ou service non réglé entraîne automatiquement la coupure du ou des services concernés, évitant ainsi tous intérêts de retard potentiels. Un dispositif d’alertes et de suivi de vos abonnements et souscriptions est à votre disposition en back-office.

  • Paiement en back-office, par mandat SEPA

Une carte de paiement est nécessaire pour payer votre abonnement. Le paiement s’effectue en ligne, via le back-office de Target First, pour la licence ainsi que plusieurs options payantes de Target First. Toute offre ou service non réglé entraîne automatiquement la coupure du ou des services concernés, évitant ainsi tous intérêts de retard potentiels. Un dispositif d’alertes et de suivi de vos abonnements et souscriptions est à votre disposition en back-office.

  • Paiement hors back-office, par prélèvement au coup par coup

Un RIB est nécessaire pour payer votre abonnement. Le paiement s’effectue par téléphone, email ou courrier, pour la licence et/ou pour les options payantes de Target First.

Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de 1.5 fois d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (loi n° 2001-420 du 15 Mai 2001 – art. 53.1). Tout retard de paiement d’une créance née à partir du 1er janvier 2013 entraînera outre les pénalités de retard, une indemnité de recouvrement de 40€. Au delà de 30 jours de retard, le service sera immédiatement coupé et inaccessible.

Quelque soit le moyen de paiement choisi :

Si vous ne résiliez pas votre compte au plus tard le 25ème jour à compter de la création de votre compte Target First, vous serez facturé mensuellement à partir du 31ème jour et vous serez abonné pour une période de 30 jours. Si vous avez opté pour l’abonnement d’un an vous êtes abonné pour une période de 365 jours à partir du 31ème jour.

Si vous optez pour un abonnement durant une période d’essai, votre période d’essai prendra fin et vous serez immédiatement facturé et débité (ou redevable) du montant de l’abonnement choisi.

Votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement de 30 jours. Si vous avez opté pour l’abonnement d’un an votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement de 12 mois. En cas de résiliation, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat au siège social de la société Target First.

Le service est facturé et doit être honoré le 1er jour de votre période d’abonnement de 30 jours et n’est pas remboursable. Toute période d’abonnement de 30 jours ne pourra pas être remboursée dans le cas d’un déclassement d’offre ou d’une résiliation au cours de cette période. Votre abonnement annuel n’est pas remboursable.

Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.

Lors d’un reclassement, votre nouvel abonnement prendra effet immédiatement. Et vous serez automatiquement facturé et débité ou redevable du nouveau montant de votre abonnement lors de votre prochain renouvellement.

Lors d’un déclassement votre nouvel abonnement prendra effet lors de votre prochain renouvellement. Et vous serez immédiatement facturé et débité ou redevable du nouveau montant de votre abonnement lors de votre prochain renouvellement.

Lors d’un déclassement et si vous avez procédé à un ou plusieurs reclassement durant votre période d’abonnement de 30 jours, votre nouvel abonnement prendra effet lors de votre renouvellement et vous serez immédiatement facturé et débité ou redevable du montant de l’abonnement le plus élevé dont vous avez bénéficié durant votre période d’abonnement.

Le déclassement de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. Target First ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il vous appartient, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles afin de préserver des contenus.

NB : Nos factures sont systématiquement adressées à la raison sociale qui figure au devis ou au contrat. Il est de la responsabilité du client de bien renseigner les informations de facturation en back-office (seul le référent facturation du compte y a accès) et/ou d’indiquer à Target First, à réception du devis ou du contrat, si la facture est adressée à une autre entité. Toutes modifications des factures ne change en rien la date d’exigibilité des paiements.

8. Résiliation

Si vous avez réglé votre dernière licence via le back-office Target First, pour résilier valablement votre compte, et ce, dans les conditions prévues à l’article 7, il suffit depuis le back-office de vous rendre, avec votre compte référent facturation, à la section “Gestion du compte” et de suivre la procédure proposée, en cas de difficulté, vous pouvez également contacter le support technique. Si vous avez réglé votre dernière licence via un autre moyen de paiement, pour résilier valablement votre compte, et ce, dans les conditions prévues à l’article 7, vous pouvez envoyer un courrier au service commercial, à TARGET FIRST 23 Rue de la Croix Lormel 22190 PLÉRIN. Seule ces procédures permettent la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, et à titre d’exemple, un e-mail, une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation de votre compte ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.

Vous pourrez résilier votre abonnement d’un an à l’issue de votre première année d’abonnement. Vous aurez 10 jours, à compter de l’interruption de votre abonnement, pour désinstaller la ligne de code. Si ce délais n’était pas respecté, vous seriez redevables d’une facturation correspondante au volume de pages chargées enregistré pendant la période.

Votre résiliation prend effet avec un préavis de 2 mois et le mois en cours est dû dans son intégralité.

Les éventuels contenus en possession de Target First seront immédiatement supprimés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors définitivement perdues.

Target First se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux services par Target First.

9. Modification du Service et de la tarification

Target First se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement les services avec un préavis de 15 jours.

Target First se réserve le droit, à tout moment de modifier les tarifs de ses services. Ces changements tarifaires vous seront communiqués au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit d’auteur et propriété du contenu

Target First ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses services.

Target First n’effectue aucun contrôle à priori sur les contenus que vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse où Target First aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Target First et/ou de résilier votre abonnement.

Par ailleurs, Target First se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater les services Target First ou insinuer faussement qu’un site est associé à Target First.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services ou l’accès aux services sans l’autorisation écrite expresse de Target First.

11. Vie privée

Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de votre utilisation des services et lors de la collecte d’informations sur les visiteurs de votre site.

Les différents exports de données que Target First aura pu mettre à votre disposition, en back-office ou par tout autre moyen, seront sous votre responsabilité.

Vous vous engagez à inclure sur votre site internet la déclaration suivante : “Ce site utilise Target First, un service de mise en relation commerciale et d’analyse comportementale. Target First utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu’à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Target First sur ses serveurs. Target First, utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi que sur l’historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. Target First est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Target First. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Target First dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d’observer votre navigation en temps réel et de vous interpeller.”

Vous vous engagez à transmettre à Target First les demandes d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives par vos utilisateurs via le formulaire de contact. Charge à vous de supprimer les données de ces utilisateurs des éventuels fichiers exportés de Target First.

Vous acceptez que Target First, puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données relatives à votre utilisation des services.

Eu égard à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact.

12. Références

Sauf notification contraire de votre part à Target First SAS, vous autorisez Target First, à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

13. Limitation des responsabilités de Target First

Votre utilisation des services Target First se fait à vos risques.

Target First ne peut garantir la continuité de l’accès aux services Target First, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de Target First ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

Des opérations de maintenance du site pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux services Target First. En aucun cas, Target First n’est responsable de ces désagréments nécessaires.

Vous êtes seul responsable de l’adaptation de votre matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au site, vous permettant ainsi d’avoir accès aux services Target First.

Vous comprenez et acceptez que vos contenus puissent être transmis de manière non cryptée dans le cadre de différents réseaux.

Les informations de toute nature disponibles sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. Target First ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que vous feriez de ces informations.

Target First assure l’hébergement des Données et leur disponibilité pendant 3 mois en Ligne. Au delà des 3 mois, l’accès à ces données n’est plus possible. Charge au client d’exporter à fréquence régulière les données souhaitées

14. Contact

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, communiquer une information ou poser une question concernant l’utilisation du site et des services Target First, à l’exception des plaintes prévues à l’article 14, vous pouvez contacter Target First via le formulaire de contact.

En fonction des offres souscrites, les abonnés payants de Target First peuvent avoir le droit :

  • au support technique en cas d’anomalie (voir l’article 17 SLA)
  • à l’accompagnement relatif à l’utilisation des fonctionnalités de Target First

Pendant les jours ouvrés : du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).

15. Plaintes

Tous actes commis sur le site qui vous seraient préjudiciables peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de Target First. Cette plainte doit automatiquement être transmise à :

TARGET FIRST 23 Rue de la Croix Lormel 22190 PLÉRIN
ou via le formulaire de contact

La plainte doit comporter obligatoirement :

  • la date de sa notification,
  • l’identité du plaignant :
    • s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,
  • les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
  • Target First aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

16. Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif aux relations contractuelles entre Target First et vous relève de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Brieuc.

17. Service Level Agreement (SLA) ou « entente de niveau de service »

Modalité de signalement : rédiger et soumettre un ticket sur notre support : https://support.targetfirst.com/ sans quoi nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre problématique et l’application des délais de résolution selon les cas suivants.

(a) En cas d’anomalie bloquante**, la prise en compte du signalement intervient sous 2 heures ouvrées.
Est bloquante une anomalie qui empêche totalement le fonctionnement de la solution. Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement.

(b) En cas d’anomalie semi bloquante***, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 24 heures ouvrables.
Est semi-bloquante une anomalie qui impacte le bon fonctionnement de la solution, mais n’empêche pas totalement son utilisation. Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les 2 jours ouvrés*.

(c) En cas d’anomalie mineure****, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.
Est mineure une anomalie qui perturbe très partiellement l’utilisation de la solution.

* jours ouvrés : du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
** impossible de chatter (C2Chat) / être rappelé (C2Call)
*** fonctionnalité de la solution inaccessible (ex: stats)
**** tous les autres anomalies

Concernant le widget Target First, seule la maintenance de celui proposé en natif et paramétrable depuis le back-office sera assurée.
Tout widget customisé pour le lancement (font, image, etc.), ne sera maintenu que dans le cadre du contrat initial, et à condition qu’aucune modification ne soit apportée au widget.

A noter que, si vous disposez d’un widget customisé, mis en place par Target First, les fonctionnalités de personnalisation disponibles en back office deviennent inopérantes. Toute utilisation de ces fonctionnalités de paramétrage en back office, risquerait de détériorer l’apparence et le fonctionnement du widget, parfois de manière irréversible.
Les détériorations réversibles, ne pourront être prises en charge dans le cadre de nos SLA, mais feront l’objet d’une facturation proportionnelle au temps à passer. Cette prestation sera planifiée à réception de l’accord sur le devis, au plus tôt, selon les ressources disponibles.

Tout renouvellement de licence n’inclura pas la maintenance du widget custom, mais uniquement celle du widget de base et catalogue de la solution.
Une maintenance de widget custom devra faire l’objet d’une prestation complémentaire et facturée.

18. Les pré-requis techniques sont les suivants :

  1. Vérifier les paramètres réseaux du lieu de travail, de telle sorte qu’ils ne filtrent ni www.watcheezy.net, ni www.targetfirst.com, ni admin.targetfirst.com, ni www.watcheebox.net sur les ports 80 et 443 dans le cas où vous utilisez un proxy.
  2. Vérifier qu’aucun Adblock ne soit installé sur le navigateur par le biais duquel l’agent se connecte au backoffice. S’il y en a, il est possible d’y créer une exception pour le widget de Target First.
  3. Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Chrome ou Firefox (à jour) pour une utilisation optimale du back-office (IE non compatible).
  4. Si le widget de Target First a vocation à s’afficher sur plusieurs URLs distinctes, toutes les urls doivent être rattachées à votre « Compte Entreprise ». Si ce n’est pas déjà fait, il faut donc ajouter les URLs des sites en question dans votre back-office et vous assurer que le script Target First est bien présent/installé sur tous les sites.
  5. En terme de hardware les pré-requis sont au minimum un PC avec Windows 7, 8 Go de Ram et processeur multi-coeurs (AMD A8 ou i3).

19. Sécurité

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le compte référent facturation est unique et ne peut être édité en back-office. Vous pouvez formuler une demande de modification via notre support. Le premier changement est gratuit, les suivants font l’objet de frais d’intervention forfaitaires de 50€.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les logins de connexion au back-office sont uniques et ne peuvent être édités en back-office. Vous pouvez uniquement modifier l’adresse email de contact à laquelle vous recevrez nos communications. Vous pouvez formuler une demande de modification de login via notre support. Le premier changement est gratuit, les suivants font l’objet de frais d’intervention forfaitaires de 50€.